Arrêté du 8 janvier 2026 autorisant la cession de parcelles · Arrêté du 8 janvier 2026 autorisant la cession de parcelles situées sur la commune de Brétigny-sur-Orge en Essonne (91220) Arrêté du 8 janvier 2026 autorisant la cession de parcelles Art. 2 In KraftAmtlicher Text Cet immeuble est immatriculé dans Chorus sous les numéros IDF1/158413. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →