Arrêté du 8 janvier 2026 autorisant la cession de parcelles · Arrêté du 8 janvier 2026 autorisant la cession de parcelles situées sur la commune de Brétigny-sur-Orge en Essonne (91220) Arrêté du 8 janvier 2026 autorisant la cession de parcelles Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Cet immeuble est immatriculé dans Chorus sous les numéros IDF1/158413. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →