Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à la sortie du statut coopé · Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole PRODUCTEURS PAYS MIDI-QUERCY Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à la sortie du statut coopé Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt