Arrêté du 15 janvier 2026 fixant la liste des indicateurs et Art. 2
Annexe
ANNEXE 2
GRILLES DE RÉMUNÉRATION APPLICABLES
Grille de rémunération applicable à l'indicateur de certification (grille 1)
Classe
Niveau de certification HAS
Taux de rémunération
A+
Etablissement certifié avec mention
110 %
A
Etablissement certifié ou Certification A V2014
100 %
B
Certification avec recommandations B V2014
75 %
C
Etablissement certifié sous conditions ou Certification C V2014
30 %
D
Etablissement non certifié ou Décision de surseoir à statuer D V2014
0 %
Grille de rémunération pour tous les indicateurs IQSS, e-Satis et tous les indicateurs qui visent à mesurer un niveau de qualité (grille 2)
Classe
Stable ou sans évolution calculable
Evolution positive
Evolution négative
A
100 %
0 % (100 %)
0 % (100 %)
B
80 %
+ 10 % (90%)
- 10 % (70 %)
C
45 %
+ 20 % (65 %)
- 20 % (25 %)
D
(si existant)
0 %
NR (*)/NV (**)
0%
(*) NR non répondant : si l'établissement n'a pas procédé au recueil d'un indicateur pour lequel il avait une obligation de recueil.
(**) NV non validé : les exigences en termes de qualité de recueil n'ont pas été respectés lors du recueil de l'indicateur.