Arrêté du 15 janvier 2026 fixant la liste des indicateurs et Art. 3

Grille de rémunération pour les indicateurs qui visent à déterminer la conformité vis-à-vis d'un résultat attendu (grille 3)

Classe

Taux de rémunération

Conforme

100 %

Non conforme

0 %

NR (*)/NV (**)

0 %

(*) NR non répondant : si l'établissement n'a pas procédé au recueil d'un indicateur pour lequel il avait une obligation de recueil.

(**) NV non validé : les exigences en termes de qualité de recueil n'ont pas été respectés lors du recueil de l'indicateur.