Arrêté du 19 janvier 2026 portant transfert de propriété de Art. 2
La liste des biens transférés à la ville de Nantes, annexée au présent arrêté, fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.
La liste des biens transférés à la ville de Nantes, annexée au présent arrêté, fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.