Arrêté du 6 janvier 2026 portant création de la mission « Af Art. 2

Sont abrogés :

-l'arrêté du 30 octobre 2009 portant création de la mission « Santé » du service du Contrôle général économique et financier ;

-l'arrêté du 12 novembre 2012 portant création de la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du service du Contrôle général économique et financier.