Arrêté du 6 janvier 2026 portant création de la mission « Af · Arrêté du 6 janvier 2026 portant création de la mission « Affaires sociales » du Contrôle général économique et financier Arrêté du 6 janvier 2026 portant création de la mission « Af Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt