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Arrêté du 6 janvier 2026 portant création de la mission « Ag · Arrêté du 6 janvier 2026 portant création de la mission « Agriculture et développement durable » du Contrôle général économique et financier

Arrêté du 6 janvier 2026 portant création de la mission « Ag Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sont abrogés :

-l'arrêté du 24 juin 2008 portant fusion des missions « agriculture » et « développement rural, pêche et forêt » du service du Contrôle général économique et financier ;

-l'arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du Contrôle général économique et financier « écologie et développement durable ».