Arrêté du 6 janvier 2026 portant création de la mission « Ag · Arrêté du 6 janvier 2026 portant création de la mission « Agriculture et développement durable » du Contrôle général économique et financier Arrêté du 6 janvier 2026 portant création de la mission « Ag Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt