Décret n° 2026-27 du 26 janvier 2026 relatif à l'établisseme Art. 6

Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 2°, 3°, 4° 5°, 8° et 9° de l'article 5 sont nommés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique. La durée de leur mandat est fixée à quatre ans, renouvelable une fois.

Les modalités des élections des représentants du personnel et des représentants des élèves mentionnés au 6° et au 7° de l'article 5 sont fixées par le règlement intérieur du Groupe.

Les représentants du personnel sont élus pour quatre ans.

Les représentants des élèves siègent jusqu'à l'élection des représentants de la promotion suivante.