Décret n° 2026-27 du 26 janvier 2026 relatif à l'établisseme Art. 7

Assistent aux séances du conseil d'administration, avec voix consultative :

1° Le directeur du Groupe ;

2° Le secrétaire général du Groupe ;

3° Trois directeurs des instituts du Groupe ;

4° Le directeur de la formation et des concours ;

5° L'autorité chargée du contrôle budgétaire ;

6° L'agent comptable ;

7° Un ancien élève des instituts proposé par l'association des anciens élèves ;

8° Toute personne dont la présence est jugée utile par le président.

Les directeurs des instituts de service public mentionnés au 3° assistant au conseil d'administration sont désignés par le directeur du Groupe, selon l'alternance définie par le règlement intérieur.