Décret n° 2026-27 du 26 janvier 2026 relatif à l'établisseme Art. 8
Section 1 : Conseil d'administration
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont exercées à titre gratuit. Ces fonctions ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.