FR · Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 août 2025
Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026