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Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 août 2025 · Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 août 2025 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.