Arrêté du 26 janvier 2026 constatant pour chaque groupe de p · Arrêté du 26 janvier 2026 constatant pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail pour l'année 2025 au sens de l'article L. 3512-14-17 du code de la santé publique Arrêté du 26 janvier 2026 constatant pour chaque groupe de p Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 31 janvier 2026. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →