Arrêté du 28 janvier 2026 fixant la liste des organisations · Arrêté du 28 janvier 2026 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (IDCC n° 2691)

Arrêté du 28 janvier 2026 fixant la liste des organisations Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération nationale de l'enseignement privé (FNEP) ;

- Union professionnelle de l'enseignement supérieur (UPES).