FR · Arrêté du 28 janvier 2026 fixant la liste des organisations
Arrêté du 28 janvier 2026 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (IDCC n° 2691)
In Kraft4 ArtikelText geprüft am 24.10.2026