Arrêté du 28 janvier 2026 fixant la liste des organisations · Arrêté du 28 janvier 2026 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (IDCC n° 2691)

Arrêté du 28 janvier 2026 fixant la liste des organisations Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691) est abrogé.