Arrêté du 28 janvier 2026 fixant la liste des organisations · Arrêté du 28 janvier 2026 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (IDCC n° 2691)

Arrêté du 28 janvier 2026 fixant la liste des organisations Art. 4

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