Arrêté du 6 février 2026 portant report de crédits de fonds Art. 1
Annexe
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION,
DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Cohésion des territoires
7 284 755
7 844 645
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
112
7 284 755
7 844 645
Relations avec les collectivités territoriales
7 839 396
46 497 993
Concours spécifiques et administration
122
7 839 396
46 497 993
Totaux
15 124 151
54 342 638
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION,
DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Cohésion des territoires
7 284 755
7 844 645
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
112
7 284 755
7 844 645
Relations avec les collectivités territoriales
7 839 396
46 497 993
Concours spécifiques et administration
122
7 839 396
46 497 993
Totaux
15 124 151
54 342 638
Dont titre 2.