Arrêté du 4 février 2026 fixant la composition de la commiss · Arrêté du 4 février 2026 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de la marine à inscrire au tableau d'avancement

Arrêté du 4 février 2026 fixant la composition de la commiss Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 18 avril 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de la marine à inscrire au tableau d'avancement est abrogé.