Arrêté du 4 février 2026 fixant la composition de la commiss · Arrêté du 4 février 2026 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de la marine à inscrire au tableau d'avancement Arrêté du 4 février 2026 fixant la composition de la commiss Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt