Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enregistrement des opér Art. 2

Le présent arrêté s'applique à tout opérateur ayant des volailles, des oiseaux captifs ou des œufs à couver sous sa responsabilité, à l'exception des opérateurs ayant sous leur responsabilité ces animaux ou produits uniquement à des fins privées non commerciales et respectant les conditions énoncées au point 1 de l'article 3 du règlement d'exécution (UE) 2022/1345 susvisé.