Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enregistrement des opérateurs ayant des volailles, des oiseaux captifs ou des œufs à couver sous leur responsabilité et à la traçabilité de ces animaux et de leurs œufs à couver

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Titre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
5. Art. 1
6. Art. 2
7. Titre 2 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENREGISTREMENT DES OPÉRATEURS AYANT SOUS LEUR RESPONSABILITÉ DES VOLAILLES, DES OISEAUX CAPTIFS OU DES ŒUFS À COUVER ET AUX ÉTABLISSEMENTS DANS LESQUELS CES ANIMAUX ET PRODUITS SONT DÉTENUS
8. Art. 3
9. Titre 3 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRAÇABILITÉ DES VOLAILLES, OISEAUX CAPTIFS ET DES ŒUFS À COUVER
10. Art. 4
11. Art. 5
12. Titre 4 : DISPOSITIONS FINALES
13. Art. 7