Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enregistrement des opér Art. 2
Annexe
ANNEXE 2
INFORMATIONS EXIGÉES AUX FINS DE LA DÉCLARATION DE MOUVEMENTS DE VOLAILLES
Informations à déclarer lors d'une sortie d'un lot de volailles
Définitions, précisions et conditions d'application
Le numéro de SIRET ou NUMAGRIT de l'opérateur
Le nom ou la raison sociale de l'opérateur
Le cas échéant, le numéro de SIRET de l'organisation de producteur ou de la personne déclarant pour le compte de l'opérateur
Le cas échéant, la raison sociale ou le nom de l'organisation de producteur ou de la personne déclarant pour le compte de l'opérateur
Le numéro du lot de volailles
L'espèce de volaille concernée
La filière concernée
L'étage de production concerné
Le stade de production concerné
Le cas échéant, le mode de production
Bio, Plein air, Au sol, En cage
Le code INUAV du bâtiment de l'enclos ou du parcours attribué
La date de sortie effective des volailles
Le type de sortie
Sortie partielle ou sortie totale
Le nombre total de volailles sorties
Le type de destination
Couvoir, Elevage, Abattoir, Équarrissage, Particulier, Echanges, Export, Rassemblement
Le code INUAV du bâtiment, de l'enclos ou du parcours de destination ou, le cas échéant, le numéro SIRET de l'abattoir ou de l'équarrisseur
Obligatoire si le type de destination n'est pas « particulier », « échanges » ou « export »
Le code pays de destination des volailles
Obligatoire si le type de destination est « Echanges » ou « Export »
Le cas échéant, la mention de l'adhésion à la charte salmonelle
Oui ou Non
Obligatoire si la sortie concerne un lot de volailles des espèces Gallus gallus ou Meleagris gallopavo
Le cas échéant, le type des vaccins administrés
Obligatoire si la sortie concerne un lot de volailles vaccinées contre les salmonelles
Le cas échéant, les noms des vaccins administrés
Obligatoire si la sortie concerne un lot de volailles vaccinées contre les salmonelles
Le cas échéant, les laboratoires des vaccins administrés
Obligatoire si la sortie concerne un lot de volailles vaccinées contre les salmonelles
Le cas échéant, les sérotypes des vaccins administrés
Obligatoire si la sortie concerne un lot de volailles vaccinées contre les salmonelles
Informations à déclarer lors d'une entrée d'un lot de volailles
Définitions et précisions
Le numéro de SIRET ou NUMAGRIT de l'opérateur
Le nom ou la raison sociale de l'opérateur
Le cas échéant, le numéro de SIRET ou NUMAGRIT du propriétaire des animaux
Obligatoire si l'entrée concerne un lot de volailles des espèces Gallus gallus ou Meleagris gallopavo
Le cas échéant, le nom ou la raison sociale du propriétaire des animaux
Obligatoire si l'entrée concerne un lot de volailles des espèces Gallus gallus ou Meleagris gallopavo
Le cas échéant, le numéro de SIRET de l'organisation de producteur ou de la personne déclarant pour le compte de l'opérateur
Le cas échéant, la raison sociale ou le nom de l'organisation de producteur ou de la personne déclarant pour le compte de l'opérateur
Le numéro du lot de volailles
L'espèce de volaille concernée
La filière concernée
L'étage de production concerné
Le stade de production concerné
Le cas échéant, le mode de production
Bio, Plein air, Au sol, En cage
Le code INUAV du bâtiment, de l'enclos ou du parcours attribué
La date d'entrée effective des volailles
Le type d'entrée
Mise en place initiale ou Complément
Le nombre total de volailles entrées
Le nombre de mâles présents dans le lot
Obligatoire pour les étages multiplication et rente en cas d'entrée de Gallus gallus ou de Meleagris gallopavo
L'âge des volailles lors de l'entrée
Obligatoire pour les entrées de Gallus gallus ou de Meleagris gallopavo
La date d'éclosion
Obligatoire pour les entrées de poussins ou de dindonneaux d'un jour
Le type d'origine
Couvoir, Elevage, Echanges, Import
Le code INUAV du bâtiment, de l'enclos ou du parcours d'origine
Obligatoire si le type d'origine est « couvoir » ou « élevage »
Le code du pays d'origine des volailles
Obligatoire si le type d'origine est « Echanges » ou « Import »
L'ensemble des INUAV des animaux reproducteurs dont les poussins ou dindonneaux sont issus, avec leur code pays
Obligatoire pour les lots de poussins ou dindonneaux d'un jour
L'ensemble des INUAV de démarrage des animaux entrés
Obligatoire pour les entrées de poulettes démarrées
L'ensemble des INUAV de préponte
Obligatoire pour les entrées de Gallus gallus ou Meleagris gallopavo en ponte
Le cas échéant, la vocation de production pour les œufs produits
œufs à couver, œufs embryonnés, œufs coquille, œufs casserie
Le cas échéant, la mention de l'adhésion à la charte salmonelle
Oui ou Non
Obligatoire si l'entrée concerne un lot de volailles des espèces Gallus gallus ou Meleagris gallopavo
Le cas échéant, le type des vaccins administrés
Obligatoire si l'entrée concerne un lot de volailles vaccinées contre les salmonelles
Le cas échéant, les noms des vaccins administrés
Obligatoire si l'entrée concerne un lot de volailles vaccinées contre les salmonelles
Le cas échéant, les laboratoires des vaccins administrés
Obligatoire si l'entrée concerne un lot de volailles vaccinées contre les salmonelles
Le cas échéant, les sérotypes des vaccins administrés
Obligatoire si l'entrée concerne un lot de volailles vaccinées contre les salmonelles