Arrêté du 9 février 2026 portant prolongation des mandats de Art. 2
Le mandat des membres de la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes est prolongé jusqu'au 17 juin 2026.
Le mandat des membres de la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes est prolongé jusqu'au 17 juin 2026.