Arrêté du 9 février 2026 portant prolongation des mandats de · Arrêté du 9 février 2026 portant prolongation des mandats des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture et de la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes Arrêté du 9 février 2026 portant prolongation des mandats de Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt