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Arrêté du 11 février 2026 fixant les modalités d'application · Arrêté du 11 février 2026 fixant les modalités d'application de l'article R. 442-6-1 du code de l'éducation pour les établissements d'enseignement privés sous contrat et hors contrat

Arrêté du 11 février 2026 fixant les modalités d'application Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.