FR · Arrêté du 9 février 2026 portant transfert de propriété de b
Arrêté du 9 février 2026 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026