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Arrêté du 6 février 2026 fixant le nombre et la composition · Arrêté du 6 février 2026 fixant le nombre et la composition des circonscriptions électorales pour l'élection des représentants des établissements privés d'enseignement supérieur agricole au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

Arrêté du 6 février 2026 fixant le nombre et la composition Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.