Décret n° 2026-80 du 11 février 2026 relatif aux matériaux e Art. 3

Les dispositions issues du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2027, à l'exception de celles de l'article R. 1321-48-3 du code de la santé publique qui entrent en vigueur au lendemain de sa publication.