Arrêté du 10 février 2026 fixant le cahier des charges pour · Arrêté du 10 février 2026 fixant le cahier des charges pour l'habilitation des structures pouvant réaliser des préparations hospitalières spéciales en application de l'article R. 5121-219 du code de la santé publique

Arrêté du 10 février 2026 fixant le cahier des charges pour Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le cahier des charges, mentionné à l'article R. 5121-219 du code de la santé publique, fixant les critères d'habilitation des structures pouvant réaliser des préparations hospitalières spéciales figure en annexe du présent arrêté.