Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la cond Art. 49
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Pour l'application du présent arrêté à Mayotte, la référence au préfet de département est remplacée par la référence au préfet de Mayotte.
Pour l'application du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence au préfet de département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon.