Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la cond Art. 6

Les mesures de délivrance, modification, extension, restriction, renouvellement, suspension, retrait des agréments et autorisations définies par le présent arrêté sont inscrites dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.