Arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation du permi · Arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes dit permis « Pierrepinet » à la Compagnie des Mines Arédiennes (département de la Haute-Vienne)

Arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation du permi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis mentionné à l'article 1er est constitué par un polygone dont les sommets sont définis comme suit, dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 :

Sommet

Lambert 93

561731

6497760

563727

6498974

564208

6497222

562885

6496623

Verweist auf

Arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation du permi Art. 1

Zitiert von

Arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation du permi Art. 1