Arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation du permi Art. 3
La prolongation du permis de recherches de mines « Pierrepinet » est subordonnée au respect du cahier des charges figurant en annexe au présent arrêté.
La prolongation du permis de recherches de mines « Pierrepinet » est subordonnée au respect du cahier des charges figurant en annexe au présent arrêté.