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Arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation du permi · Arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes dit permis « Pierrepinet » à la Compagnie des Mines Arédiennes (département de la Haute-Vienne)

Arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation du permi Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'engagement financier souscrit dans la demande précisant le montant minimum de dépenses consacrées aux recherches est de 2 000 000 euros.