Arrêté du 24 février 2026 listant les sociétés coopératives · Arrêté du 24 février 2026 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2025

Arrêté du 24 février 2026 listant les sociétés coopératives Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2025 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe II du présent arrêté.