Arrêté du 24 février 2026 listant les sociétés coopératives · Arrêté du 24 février 2026 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2025 Arrêté du 24 février 2026 listant les sociétés coopératives Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt