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FR · Arrêté du 19 février 2026 attribuant au préfet de la région

Arrêté du 19 février 2026 attribuant au préfet de la région Pays de la Loire la qualité d'ordonnateur de la dépense afférente à la convention relative au financement des acquisitions de données (niveau études préliminaires) de la nouvelle gare TAGV Pont de Rungis - Aéroport d'Orly préalablement à la phase avant-projet

In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3