Arrêté du 19 février 2026 attribuant au préfet de la région · Arrêté du 19 février 2026 attribuant au préfet de la région Pays de la Loire la qualité d'ordonnateur de la dépense afférente à la convention relative au financement des acquisitions de données (niveau études préliminaires) de la nouvelle gare TAGV Pont de Rungis - Aéroport d'Orly préalablement à la phase avant-projet

Arrêté du 19 février 2026 attribuant au préfet de la région Art. 3

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