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Décret du 5 mars 2026 approuvant la dissolution de l'associa · Décret du 5 mars 2026 approuvant la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Amis de Karen » du fait de sa fusion-absorption par l'association reconnue d'utilité publique dite « Notre Dame de Joye » et abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association « Les Amis de Karen » comme établissement d'utilité publique

Décret du 5 mars 2026 approuvant la dissolution de l'associa Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le décret du 14 août 1996 qui a reconnu d'utilité publique l'association dite « Les Amis de Karen » est abrogé.