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Arrêté du 11 mars 2026 portant institution d'une régie de re · Arrêté du 11 mars 2026 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Kirghizstan

Arrêté du 11 mars 2026 portant institution d'une régie de re Art. 4

Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES

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Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire local.