FR · Arrêté du 16 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre
Arrêté du 16 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2025 désignant l'opération de restructuration du service de contrôle du trafic aérien des aérodromes d'Agen-La Garenne, Albert Bray - Amiens Henri Potez, Colmar-Houssen, Merville-Calonne, Quimper-Pluguffan et Saint-Etienne Loire ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement indemnitaires des agents
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026