Arrêté du 16 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre · Arrêté du 16 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2025 désignant l'opération de restructuration du service de contrôle du trafic aérien des aérodromes d'Agen-La Garenne, Albert Bray - Amiens Henri Potez, Colmar-Houssen, Merville-Calonne, Quimper-Pluguffan et Saint-Etienne Loire ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement indemnitaires des agents

Arrêté du 16 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre Art. 2

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