FR · Arrêté du 10 mars 2026 portant déclaration d'inutilité de pa
Arrêté du 10 mars 2026 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Clamecy (Nièvre)
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026