Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 septembre · Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « API Nationale Générique de la Scolarité » Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 septembre Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt