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Arrêté du 19 mars 2026 portant modification du montant de l' · Arrêté du 19 mars 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche-Comté

Arrêté du 19 mars 2026 portant modification du montant de l' Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 10 000 € à 9 000 € soit une baisse de 1 000 €.