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Arrêté du 19 mars 2026 approuvant le plan de servitudes aéro · Arrêté du 19 mars 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Wallis-Hihifo (territoire d'outre-mer de Wallis-et-Futuna)

Arrêté du 19 mars 2026 approuvant le plan de servitudes aéro Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Wallis-Hihifo affectent le territoire de la circonscription territoriale d'Uvéa.